Figaro Entreprises recense gratuitement les informations sur plus de 10 millions d'entreprises en France. Le service Figaro Entreprises s'appuie sur des données ouvertes (Open Data) fournies notamment par la base "Sirene", éditée par l'Insee, les annonces légales publiées par la Direction de l'information légale et administrative (Dila) du Gouvernement français, les comptes annuels des entreprises ou les actes déposés au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCNS) et rendus publics par l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi).
Ces informations sont publiques et par conséquent leur communication est librement autorisée (article R.123-232 du code de commerce).
Seules les personnes physiques peuvent s'opposer à la réutilisation des informations de la base Sirene par des tiers (article A123-96 du code du commerce). Sans justification d’un intérêt légitime, nous ne sommes pas tenus de supprimer tout ou partie des informations relatives à une entreprise personne morale.
Les personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers. Les entrepreneurs individuels peuvent gérer eux-mêmes leur statut de diffusion publique en renseignant un formulaire électronique sur le site de l'Insee. La possibilité d’exclusion de la diffusion publique du répertoire Sirene n'existe pas pour les personnes morales.
Une fois que la décision de l’Insee nous sera communiquée, nous l’appliquerons automatiquement sur notre site dans les meilleurs délais.
Voir aussi : Mes données personnelles figurent dans une page et je veux les supprimer, comment faire ?